Crowdfunding : tout ce qu’il faut savoir avant d’investir
information fournie par Le Revenu 05/02/2018 à 07:30

L’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe pour améliorer la protection des investisseurs. (© DR)

Dans le cadre de leur pôle commun, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), superviseur des banques et des assureurs, et l’Autorité des marchés financiers (AMF), régulateur des marchés financiers, ont mené une action conjointe pour améliorer la protection des clients du financement participatif (crowdfunding).

Ce «financement par la foule» est un mécanisme qui permet de collecter des apports financiers, généralement de petits montants, d’un grand nombre de particuliers, au moyen d’une plateforme Internet, en vue de financer un projet ou une entreprise.

Recommandation conjointe

Les deux superviseurs ont conjointement publié leurs recommandations à l’intention des professionnels concernés, intermédiaires en financement participatif, conseillers en investissements participatifs et prestataires de services d’investissement.

Cette publication contient leur position relative aux modalités de calcul des taux de défaillance, leur recommandation sur la gestion «extinctive» et leur position sur la commercialisation des offres de financement participatif. Le cadre réglementaire du financement participatif mis en place en 2014, et actualisé en 2016, a, en effet, créé différents statuts d’intermédiaires liés aux produits commercialisés.

Il y a tout d’abord les conseillers en investissements participatifs (CIP), pour les investissements en capital, les obligations et

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1 commentaire

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05 février 10:45

Je savais déjà que l'AMF ne servait absolument pas à protéger les PP mais avec ce papier (complètement inutile et qui se focalise sur une seule plateforme), on a la confirmation que l'AMF est complètement inutile et que l'ACPR n'est pas plus utile aux particuliers. Par contre, l'un comme l'autre permette de rémunérer à haut niveau des enfonceurs de portes ouvertes!

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